Les droits des LGBT en Israël

La reconnaissance des droits des homosexuels, personnels et patrimoniaux, évoluent vers une inclusion croissante.

 

Union homosexuelle

En Israël, mariage et divorce sont régis par le droit religieux. Aucune des trois religions monothéistes ne reconnaissant le mariage homosexuel, celui-ci ne peut être célébré ni reconnu en Israël sous sa forme religieuse. Les couples homosexuels israéliens peuvent en revanche contracter mariage à l’étranger et, depuis une jurisprudence de la Cour Suprême de 2006, faire ensuite enregistrer leur union par l’état-civil israélien, comme le font les couples hétérosexuels mariés civilement à l’étranger.

De la même manière, le divorce des couples homosexuels ne peut être réalisé en Israël, où il doit être sanctionné par une décision de justice d’un tribunal religieux. Le seul recours possible est une procédure devant le Tribunal aux Affaires Familiales en vue de faire effacer le mariage des registres de l’état-civil et de liquider la communauté de biens, mais ne constitue pas une procédure de divorce proprement dite, qui ne peut s’effectuer que dans le pays où le mariage a été contracté, dans la mesure où celui-ci l’autorise pour des ressortissants étrangers.

En revanche, le concubinage, qui est reconnu par le droit israélien, est accessible aux couples homosexuels.

Filiation

Les couples homosexuels peuvent fonder une famille sous certaines conditions.

Adoption : la Loi israélienne sur l’adoption n’autorise l’adoption pour les parents homosexuels que sur une base individuelle et non de couple. Le conjoint de l’adoptant n’est donc pas reconnu comme parent de  l’enfant adopté.

GPA : Israël ne reconnait la gestation pour autrui que pour les couples hétérosexuels. Les couples homosexuels qui y ont recours, doivent le faire à l’étranger. En 2018, la Knesset a étendu l’application de la loi de 1996 sur la gestation pour autrui aux femmes célibataires pour raisons de santé, mais avait rejeté les amendements proposant d’inclure les couples homosexuels. Toutefois, dans un arrêt récent (Bagatz 781/15, Adar Pinkas et autres c. Knesset, arrêt du 27/02/20) la Cour Suprême israélienne a retoqué la loi au motif que la raison de santé qui ouvre aux femmes l’accès à la GPA, constitue une discrimination à l’égard des hommes, de par leur incapacité biologique à enfanter. Les juges ont donc renvoyé la question vers le parlement qui devra amender la loi en conséquence dans un délai d’un an et se mettre en conformité avec le principe de l’égalité devant la loi.

FIV : les femmes ont le droit de recourir à un don de sperme anonyme pour une fécondation in vitro.

Statut parental : en Israël, la filiation s’établit par la mère. Dans le cas d’un couple lesbien, la mère ne peut déclarer sa conjointe comme second parent. De même, le père biologique d’un enfant ne peut faire enregistrer son conjoint homosexuel comme le second parent. Il est en revanche possible pour le conjoint de faire une demande d’ordonnance de parenté ou d’adoption devant le tribunal aux Affaires Familiales. Une décision récente de la Cour Suprême de février 2020 a toutefois établi que l’ordonnance de parenté ne peut prendre effet qu’à compter de la date de décision et qu’elle ne saurait être rétroactive à la naissance de l’enfant. La requête avait été présentée par un couple gay, dont l’un des conjoints était le père biologique d’enfants nés par GPA d’une mère porteuse aux Etats-Unis. La Cour Suprême a suivi l’avis du Conseiller Juridique du Gouvernement qui estimait que l’on ne pouvait donner la même force au lien biologique unissant le père à l’enfant,  et au « lien au lien », c’est-à-dire le lien non biologique unissant le conjoint au parent biologique de l’enfant.

Le genre

Changement de genre : Le changement de sexe est autorisé en Israël, tant sur le plan médical que juridique. Il peut être enregistré par l’état-civil.

La définition de genre comme potentiellement discriminatoire a franchi deux étapes significatives. En 2019, l’armée israélienne a retiré les mentions « père » et « mère » de ses formulaires d’information distribués aux soldats lors de leur enrôlement, pour les remplacer par « parent 1 » et « parent 2 ». Quelques mois plus tard, le ministère de l’Education a effectué la même modification sur les questionnaires que les élèves ou les parents doivent remplir dans le cadre de la scolarité des enfants. Une initiative d’autant plus intéressante que le ministre de l’Education qui a autorisé ces nouveaux formulaires est l’élu du parti sioniste religieux Rafi Peretz, qui s’était auparavant publiquement élevé contre la suppression des mentions « père et mère » des questionnaires de Tsahal.

Le genre à l’école

L’étude du genre est d’ailleurs entrée dans le système éducatif israélien depuis une quinzaine d’années. Elle est également enseignée dans la plupart des universités israéliennes. Dans le système scolaire israélien, l’étude du genre relève du ministère de l’Education, qui dispose d’un « département du genre et de l’égalité entre les sexes » dépendant de la direction pédagogique, qui propose aux enseignants du matériel et des techniques d’enseignement de l’égalité des genres. L’objectif est de prévenir la discrimination sexuelle dès les petites classes.

Le matériel pédagogique mis à la disposition des enseignants est composé d’exercices à faire en classe ou de devoirs à faire à la maison, avec les parents et les autres membres de la famille. Un exemple d’exercice proposé par le ministère (document: Représentations masculines et féminines en littérature, Dina Dahan) est l’analyse et la réécriture de contes pour enfants. Les élèves doivent relever tous les stéréotypes genrés des personnages – habillement, caractère, rôle, actions, etc. – attribués par l’auteur à ses héros féminins et masculins. Ensuite, ils sont appelés à recomposer le récit, qui doit comporter des « signes modernes : les hommes et les femmes doivent être représentées de façon égalitaire du point de vue du genre ».

Par ailleurs, les associations LGBT comme la Aguda, reconnues par le ministère de l’Education peuvent, depuis 2017, aller donner des conférences dans les établissements scolaires pour sensibiliser les élèves à la question de l’homosexualité et de l’homophobie. Des consignes et des directives sont alors adressées aux enseignants par le ministère pour les aider à préparer leurs élèves à l’écoute et au débat.

Une circulaire du service psychologique de la direction pédagogique du ministère de l’Education détaille ainsi le programme des rencontres organisées pour la Journée mondiale contre l’homophobie. Le document recommande aux enseignants de sensibiliser leurs élèves aux dangers de l’intolérance en général et de l’homophobie en particulier. Il rappelle également que :  » notre devoir est d’accompagner les jeunes qui sont en train de forger leur identité sexuelle et les adolescents membres de la communauté LGBT. Le soutien du corps enseignant et celui des conseillers éducatifs sont indispensables et susceptibles de sauver de l’isolement l’adolescent dans son processus d’identification sexuelle et les adolescents LGBT et de leur permettre une expérience positive de ce processus et de la suite de leur vie ».

La circulaire du ministère de l’Education détaille encore la méthode à suivre pour le déroulement de la rencontre, au cours de laquelle les élèves devront exprimer leurs sentiments à l’égard de l’homosexualité en général et de l’expérience de proximité dans le cadre de leur classe ou de leur établissement avec des jeunes homosexuels. Ils devront notamment remplir des questionnaires à plusieurs étapes du cours, qui permettront de mesurer si leur comportement évolue vers plus de tolérance et d’acceptation.

 

Pascale ZONSZAIN, rédactrice en chef de Menora.info, journaliste. Couvre l’actualité d’Israël et du Proche-Orient pour les médias de langue française. Auteur de nombreux reportages et enquêtes sur les sociétés israélienne et palestinienne.